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Textes législatifs

 Nous publions pour les internautes  l’arrêté  du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant agrément de la Caisse Nationale de Mutualité Agricole (CNMA) publié dans le journal officiel n° 75.Par arrêté du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009, est agréée, en application des dispositions de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 96-267 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996, modifié et complété, fixant les conditions et modalités d'octroi d'agrément aux sociétés d'assurance et/ou de réassurance, la caisse nationale de mutualité agricole, par abréviation (CNMA).

La caisse nationale de mutualité agricole (CNMA) est agréée pour pratiquer, par l'intermédiaire de ses caisses régionales et en faveur des personnes physiques et morales exerçant leurs activités dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche, de l'aquaculture et connexes, les opérations d'assurance définies et énumérées ci-après :

1 . accidents ;

2 . maladies ;

3 . corps de véhicules terrestres (autres que

ferroviaires) ;

3.1 . véhicules terrestres à moteur.

6 . corps de véhicules maritimes et lacustres ;

6.1 . véhicules maritimes ;

6.1.2 corps de navires de pêche.

7 . marchandises transportées ;

8 . incendies, explosions et éléments naturels ;

8.1 . incendies ;

8.2 . explosions ;

8.3 . tempêtes ;

8.4 . éléments naturels autres que la tempête.

9 . autres dommages aux biens ;

9.1 . dégâts des eaux ;

9.2 . bris de glace ;

9.3 . vol ;

9.6 . risques agricoles ;

9.6.1 . grêle ;

9.6.2 . gelée ;

9.6.3 . sécheresse ;

9.6.4 . mortalité du bétail ;

9.6.5 . mortalité des volailles et assimilées ;

9.6.6 . mortalité des abeilles ;

9.6.7 . mortalité des autres animaux ;

9.6.8 . autres dommages agricoles.

10 . responsabilité civile des véhicules terrestres

automoteurs ;

10.1 . responsabilité civile des véhicules ;

10.2 . responsabilité civile du transporteur.

12 . responsabilité civile des véhicules maritimes et

lacustres ;

12.1 . responsabilité civile des véhicules maritimes ;

13 . responsabilité civile générale ;

14 . crédits ;

15 . caution ;

27 . réassurance.

 

 

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Actualités

 

- CRMA Setif

 Finalisation de l’opération liquidation

Dans le cadre  de l’opération de règlement du dossier contentieux lié aux sinistres automobiles la CRMA de Sétif a engagé   une opération de liquidation avec la Salama Assurance  pour l’ensemble des caisses de l’Est. Elles  sont au nombre de 15. Il s’agit de Setif, M’Sila,Batna, Guelma, Souk Ahras, Constantine Skikda,Tebessa, Annaba, Jijel, Taref, Oum El Bouaghi, Chelghoum Laid, Khenchela, Biskra. Une réception pour l’échange de chèques s’est déroulée au siège de la CRMA de Sétif le 08 juillet 2009. Les directeurs des caisses concernées par cette opération on été conviés à y prendre part. Le nombre de dossiers liquidés est 1116. Il est à rappeler que cette action est initiée dans   le cadre  de l’opération de règlement définitif  du dossier contentieux lié aux sinistres automobiles  décidé  par la direction générale. Sur cette base,  la Direction Technique des Assurances (DTA) a été chargée de lancer une  opération globale de liquidation de ce dossier  qui perdure à ce jour. Cette opération engagée avec différents partenaires (SAA- GAM – CAAT - CAAR)  de la CNMA est en voie de finalisation. Les opérations de liquidation effectuées avec les compagnies SAA et GAM au cours du 1er trimestre 2009 ont totalisé 48 345 dossiers (33 345 dossiers avec la SAA   et 15 000 dossiers avec la GAM) sur un stock de 105 897 dossiers.

 

- CRMA M’Sila

    Opération 350 vaches

C’est  dans la daïra d’Ain El Melh  que la convention liant la CRMA de M’Sila aux collecteurs de lait et éleveurs bovins  est entrée en vigueur ce jeudi 9 juillet. En effet, l’opération souscription d’une police d’assurance a été lancée ce  jour. Selon les déclarations du directeur de cette caisse régionale, ce sont quelque 350 vaches qui sont concernées par cette opération.  M. Azzoug Brahim , accompagné  d’un expert vétérinaire et du vétérinaire  de la CRMA de M’Sila,  s’est déplacé  sur les lieux, à plus de 160 kilomètres du chef lieu de la wilaya, pour superviser cette action . c’est aussi la preuve que cette opération revêt pour la CRMA de M’Sila une grande importance, d’où l’implication de son premier responsable. En dépit de la chaleur qui a régné ce jeudi, la population locale est sortie sur le terrain pour suivre de près le déroulement de cette action de sensibilisation.  « On avait l’impression d’être dans une fête » déclarera M. Azzoug.

 

 

- Assurance – sécheresse

Ça vient !

Dans le cadre de la mise en place de l’assurance sécheresse, la CNMAA a organisé   en collaboration avec le réassureur  BEST RE,  un séminaire sur  le thème « les risques agricoles et les aléas climatiques ». Le séminaire qui s’est tenu le 17 juin  à l’hôtel Aurassi a regroupé des participants du Maroc et de la France. L’expérience marocaine dans le domaine de l’assurance sécheresse a  été présentée par M. Khalid Abdellaoui   représentant de  MCMA-MAMDA.  Une table ronde sur les assurances agricoles  animée par M. David Grégori de PARIS- RE a offert aux séminaristes algériens notamment composé des directeurs de caisses régionales et de cadres centraux travaillant sur l’assurance végétale une opportunité de s’informer sur ce qui se passe sous d’autres cieux en matière d’assurance sécheresse. Autant donc dire que ce séminaire a été bénéfique pour ceux qui auront dans un futur proche à travailler  pour la mise en place de ce produit d’assurance qui n’est pas encore commercialisé en Algérie. Et pour cause, il est l’un des plus risqué  de la gamme des produits des assurances agricoles   .

 

 - CRMA d’Adrar

Portes ouvertes sur l’agriculture

La CRMA d’Adrar a participé le 3 juin à une journée porte ouverte sur l’agriculture organisée au siège de l’APW.  Lors de l’exposition organisée en marge de cette journée,   la CRMA d’Adrar a eu une intervention  très remarquée sur le thème des assurances agricoles. Un riche débat a été engagé entre les différents participants. Il est à relever qu’un nombre importants d’agriculteurs et d’éleveur de la région ont participé à cette journée. Mettant à profit  la présence d’un représentant du ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et du DG de la société ANBIB, les professionnels de l’agriculture ont   demandé quelques explications sur les thèmes qui  intéressent leur profession.

 

- Concours agricoles :

    Des « Trophées céréales »

A l’instar du monde du cinéma, de la télévision  ou du sport, pour ne citer que ces activités, qui chaque année récompensent les meilleurs réalisations, productions visuelles ou performance sportive, le secteur de l’agriculture et du développement rural, a décidé de récompenser  ses producteurs des filières animales et végétales  ayant obtenu les meilleures performances en rendement et qualité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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