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Nouveaux statuts de la CNMA
Prochaine entrée en vigueur des modifications
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Les nouveaux statuts de la CNMA vont être incessamment mis
en application. Une cérémonie portant signature
des nouveaux statuts a eu lieu mardi 15 septembre au niveau
de la Direction Générale de la caisse de mutualité agricole.
Les nouveaux textes notariés ont été signés par le Président
du Conseil d’Administration de la CNMA, M. Dilmi, et son
Directeur Général, M. Arba. Ont également assisté à cette
cérémonie, le Secrétaire Général et le Directeur Technique
des Assurances et le Notaire .« C’est un moment historique » déclarera le
DG de la CNMA à l’issue de cette cérémonie. Et pour cause
cette modification des statuts qui a consisté en la
séparation entre l’activité assurance et l’activité
banque va ouvrir la voie pour l’obtention par la CNMA d’un
agrément définitif. En effet, faut-il le souligner c’est la
caisse a activé à ce jour sur la base d’un agrément
provisoire délivré par le Ministère des Finances. Il est à
rappeler que les présidents des Conseils d’Administration
des caisses régionales de la Mutualité Agricole, qui
composent l’Assemblée Générale, ont adopté à l’unanimité,
dans la soirée du mardi 08 septembre, les projets de
résolutions portant amendement des statuts de la CNMA lors
d’une session Extraordinaire. En réalité, expliquera –t- on
aux membres de l’AG, il ne s’agit qu’une d’une
régularisation. En effet, la séparation, dans les faits,
existe depuis la création de la SPA – CNMA- Banque.
Désormais la Caisse Nationale de Mutualité Agricole a pour
objet « dans les conditions déterminées par la législation
et la réglementation applicables aux compagnies
d’assurances, d’effectuer, avec toutes personnes morales et
physiques, les opérations d’assurances et de réassurance des
biens et des personnes notamment dans les secteurs
économiques qui la concernent ». Le deuxième point sur
lequel devait se prononcer l’Assemblée Générale
Extraordinaire porte sur la régularisation comptable du
montant du capital social. La résolution proposée au vote a
été adoptée à l’unanimité par les membres présents.
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Accueil -
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