1. Sont éligibles à ce fonds :
           a. Les pêcheurs, enfants de pêcheurs et les personnes disposant de qualification dans les 
               domaines de la pêche de l’aquaculture et de l’ingénierie navale à titre individuel ou organisé
               en coopératives et/ou groupements professionnels.
           b. Les opérateurs économiques publics et privés de droit algérien intervenant dans les activités
               spécifiques et de soutien des techniques et technologies, de vulgarisation de savoir faire,
               de valorisation, et de transfert de savoir et techniques de production de transformation de 
               commercialisation et d’exportation des produits de la pêche et de l’aquaculture.
           c. Les opérateurs économiques nationaux ayant des projets de partenariat visant 
               particulièrement l’implantation de nouvelles techniques et technologiques liées aux
               industries connexes et annexes de la pêche et de l’aquaculture.

 2. Modalités de mise en œuvre :
       Ils sont définies par :
           • La demande d’adhésion 
           • Le cahier de charges
           • Le contrat d’études et d’expertise
           • La décision d’octroi des aides.

 3. Montant des aides :
           Ils sont calculés en fonction des taux plafonnés fixés, ainsi que les priorités établies par les
           plans nationaux de développement du secteur de la pêche.

 4. Structure du financement des projets :
           • L’apport personnel du postulant
           • Le crédit bancaire
           • La libération des aides après notification de l’accord des crédits bancaires nécessaires du
              démarrage du projet.