Le Fonds National de la Mise en Valeur des Terres par la Concession
(FNMVTC)
Le Fonds de Mise en Valeur par la Concession est doté sur e budget de l’Etat et prend en charge
l’ensemble des coûts relatifs à la mise en valeur d’un périmètre préalablement identifié. Les périmètres
peuvent être implantés sur le domaine public ou privé de l’Etat. Les bénéficiaires éligibles sont des
jeunes chômeurs résidant dans la zone du périmètre et ne possédant pas obligatoirement la carte
d’agriculteur. Le choix des bénéficiaires est fait au niveau de la wilaya. A la suite de cette mise en
valeur, les terres sont soit concédées sous la forme d’un bail emphytéotique (concession) pour les
périmètres installés sur le domaine public de l’Etat soit cédées si le périmètre est installé sur le
domaine privé de l’Etat. La surface concédée est de 10 hectares par bénéficiaire. Le plan de culture
est défini par l’Administration et comprend :
(a) de l’arboriculture extensive,
(b) du maraîchage en sec et irrigué,
(c) de l’élevage et,
(d) de la céréaliculture de manière à ce que le revenu de l’exploitant soit d’environ
800 000 DA par an.
L’exploitant agricole est responsable de la mise en production des terres ainsi concédées.
Cet exploitant devient également éligible au FNRDA
La Générale de Concession Agricole (GCA) est l’organisme étatique chargé de la mise en
valeur des terres pour laquelle elle sous-traite avec des entreprises territoriales. La Caisse
Nationale de Mutualité Agricole est responsable de la gestion des fonds du FNMVTC.
A ce titre, elle agit comme agent comptable pour le compte du Ministère de l’Agriculture
lors des paiements aux prestataires de service ordonnancés par la GCA.